Conditions générales de vente

 

Article 1 – Définition

Les conditions s’appliquent :

Sur les produits physiques ou services à distance.

Pour les consommateurs : personne physique n’agissant pas dans un exercice professionnel ou d’entreprise et/ou un contrat avec un entrepreneur. 

Pour les professionnels offrant un service de vente par correspondance et/ou en accord exclusif avec ceux-ci.

Délai de rétraction : La période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation. 

Jour : Calendriers

 

 

 

Article 2 – Identité du fournisseur

Propriétaire : Joost Duisterwinkel

 

Versapers

De Steeg 10

9473 TT De Groeve

Pays-Bas

Tel. +31 50 720 0456 Lu-Ve: 08.00-17.00

info@versapers.nl

KvK- 01167669

BTW-NL108721747B01

 

 

Article 3 - Apllicabilité

Ces conditions générales s'appliquent à toutes les offres de du revendeur et tout accord conclu entre  les entreprises et les consommateurs.  

Avant que le contrat soit conclu, le texte des conditions générales mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant que le contrat soit conclu, demander que les conditions générales du revendeur doivent être envoyées, dès que possible et gratuitement sur demande du consommateur 

Si le contrat à distance est conclu, demandé électroniquement avant la conclusion du contrat, le texte des termes et conditions sont fixés de telle façon que le consommateur a électroniquement préserve par un moyen simple et puisse être stocké sur un support durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant que le contrat soit conclu, demander que les conditions générales de vente soient envoyées gratuitement par support électronique.é

 

 

Article 4 - L'offre

Si l’offre est d’une durée limitée ou soumise à conditions, elle sera explicitement indiquée dans l’offre. 

L'offre comprend une description complète et précise des produits et/ou services. La description est suffisamment détaillée pour permettre une évaluation adéquate de l'offre par le consommateur Si le revendeur utilise des images et une représentation fidèle des produits et / ou services. Les erreurs évidentes ou des erreurs dans l'offre ne lie pas le revendeur au fournisseur. 

Chaque offre contient des informations telles qu’elles soient claires pour le consommateur, quels sont les droits et obligations qui y sont liés. Pour l'acceptation de l'offre concernant en particulier: 

L’inclusion des taxes sur les prix;

Le coût éventuel de livraison;

Les accords et actions éventuels concernant l’offre;

D’appliquer ou non le droit à une rétraction;

La méthode de paiement, de livraison ou d'exécution du contrat;

 

 

Article 5 - L'accord

L'accord est soumis aux dispositions du paragraphe 4, conclu au moment de l’acceptation de l'offre et répondre aux conditions correspondantes. 

Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, le commerçant doit immédiatement confirmer la réception électronique et l'acceptation de l'offre. Si cette acceptation n’a pas été confirmée jusqu'à la réception de la commande, le consommateur peut résilier le contrat .. 

Le revendeur fournira les informations sur le produit ou le service, au consommateur, par écrit ou de telle sorte qu’elles peuvent être stockées sur un support durable, placé parle consommateur d'une manière accessible: 

a. l'adresse de l'établissement de l'entreprise où le consommateur peut se retourner.

b. les conditions et la manière dont le consommateur a droit à sa rétractation, ou une déclaration claire concernant l'exclusion du droit de rétractation;

c. informations sur le service après-vente et les garanties;

d. reconnu à l'article 4 paragraphe 3 de ces conditions, à moins que le revendeur ait communiqué avant la conclusion du contrat une autre information au consommateur; 

 

 

Article 6a - Droit de rétractation lors de la livraison des produits

Lors de l'achat des produits, le consommateur peut résilier le contrat sans donner de motif, dans les sept jours ouvrables. Cette période commence le jour suivant la réception du produit par ou au nom du consommateur.

Pendant cette période, le consommateur devra conserver le produit et l'emballage. . Si celui-ci exerce son droit de rétractation, il devra fournir le produit avec tous les accessoires et - si cela est raisonnablement possible - dans son état original et avec son emballage, et les accessoires fournis par le revendeur.

 

 

Article 6b - Droit de rétractation dans la prestation de services

Lors de la livraison des services, le consommateur peut résilier le contrat en donnant des raisons claires, dans les sept jours ouvrables, à compter de la date de la conclusion du contrat.

Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit contacter le revendeur auquel il s’est procuré le produit pour les conditions de retour, en fournissant des instructions raisonnables et claires.

 

 

Article 7 - Les coûts en cas de retrait

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il prendra en charge le coût de renvoi des marchandises. 

Si le consommateur a payé un montant, le revendeur s’occupera du remboursement de ce montant dès que possible, au plus tard 30 jours après le retour ou l'annulation. 

 

 

 

Article 8 - Exclusion du droit de retractation

Le consommateur ne peut pas avoir le droit de rétractation, le revendeur peut l’exclure en raison du contrat conclu en fonction des informations clairement mentionnées dans l’offre. 

Exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits: 

a) qui n’ont pas été proposés au consommateur par le revendeur;

b) qui sont clairement de nature personnelle;

c) qui ne peuvent être retournés en raison de leur nature;

d) qui peut rapidement se détériorer ou de se périmer;

e) dont le prix dépend de fluctuations du marché financier sur lesquelles le professionnel n'a aucune influence;

f) pour les livres et magazines;

g) pour des enregistrements audios, vidéos et de logiciels dont le consommateur a brisé les scellés.

Exclusion du droit de rétractation pour les services:

a) l'alimentation avec le consentement exprès du consommateur, avant la période expirée;

c) Paris et loteries

 

 

Article 9 - Le prix

Au cours de la période mentionnée dans les prix d'offre des produits et / ou services n'ont pas augmenté, sauf pour les variations de prix résultant des changements de taux d'imposition. 

Nonobstant le paragraphe précédent, les produits ou services dont les prix sont soumis aux fluctuations du marché financier sur lesquelles le revendeur n'a aucune influence sur ces prix variables. Ces fluctuations et les changements de prix, sont précisés dans l'offre. 

Les hausses de prix dans les 3 mois après la conclusion du contrat ne sont pas autorisées que si elles sont le résultat de la législation ou de la réglementation. 

Les hausses de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si le consomateur les ait accepté et: 

a) sont le résultat de la législation ou de la réglementation; ou

b) le consommateur a le pouvoir de mettre fin à la date de l'augmentation.

L'offre de produits ou de services mentionnés prix incluent la TVA. x

 

 

Article 10 - Conformité de Garantie

Les garanties des revendeurs sur les produits et / ou services sont conformes au contrat, avec les spécifications énoncées dans l'offre, les exigences raisonnables de fiabilité et / ou l'utilité et à la date de conclusion de l'accord les dispositions légales existantes / ou les règlements gouvernementaux. 

Un arrangement offert par le commerçant, fabricant ou de l'importateur d'une garantie n'affecte pas les droits et prétend que le consommateur, le revendeur peut affirmer, sur la base de la loi et / à l'égard d'un manquement aux obligations du revendeur via contrat. 

 

 

Article 11 - Livraison et mise en oeuvre

Le commerçant aura le plus grand soin lors de la réception de la commande et la mise en œuvre des prestations de services. 

Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur ait donné doit être claire et précise.

Sous réserve de ce qui est énoncé à l'article 4 de ces termes et conditions, l’acheteur devra effectuer le paiement dans les délais les plus rapides, mais au plus tard 30 jours sauf si un délai de livraison plus long a été convenu. Si la livraison est retardée, ou si un paiement n'est pas ou que partiellement mis en œuvre, le consommateur ne recevra pas son achat plus d'un mois après la commande. Le consommateur dans ce cas le droit de résilier le contrat sans pénalité et droit à aucune compensation. 

En cas de résiliation, conformément à l'alinéa précédent, le revendeur peut rembourser le consommateur dès que possible, au plus tard 30 jours après la résiliation. 

Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, le fournisseur s'efforcera de fournir un article de remplacement disponible. Pour les articles de remplacement droit de rétractation ne peut être exclue. Le coût de l'expédition de retour est à la charge du revendeur, comme les risques de dommages et / ou perte de produits jusqu'au moment de la livraison au consommateur, sauf accord contraire. 

 

 

Article 12 – Paiement

Sauf convention contraire, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans les quatorze jours après la livraison de la marchandise ou dans les mentions du contrat.

Lors de la vente des produits aux consommateurs, si jamais un paiement anticipé est effectué de plus de 50% est accepté, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit quant à l'exécution de l'ordre ou service(s), avant que le paiement total ait été effectué. 

Le consommateur a le devoir de signaler les inexactitudes dans les données fournies ou spécifiées immédiatement au commerçant.

En cas de défaut de paiement par le consommateur, le revendeur sera soumis à prescription.

 

 

Article 13 - Plaintes

L'entrepreneur a une plainte très médiatisée et traite les plaintes en vertu de cette procédure. 

Les plaintes concernant la mise en œuvre de l'accord devrait avoir lieu rapidement, pleinement et clairement décrites pour être soumis au revendeur, après que le consommateur ait découvert les défauts de la marchandise.

Les plaintes présentées au revendeur seront prises en compte et répondues dans les 14 jours après réception de la plainte.  Si un traitement de plainte est plus long, au-delà du délai de 14 jours, un accusé de réception sera envoyé et une réponse plus détaille sera ensuite envoyée.

 

 

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